INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT

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Contenu Cours

BIENVENU(E)

Chapitre I : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. – La règle de droit est obligatoire

II. – La règle de droit est générale

III. – La règle de droit est permanente

IV. – La règle de droit a une finalité sociale

Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT

I. – L’opposition du droit public au droit privé

II. – L’opposition du droit interne au droit

Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT

Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

Section II : LES SOURCES INTERPRÉTATION DU DROIT

Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

Section I : L’APPLICATION DE LA RÈGLE DE DROIT DANS L’ESPACE

Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

Chapitre V : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX

Section II : LES DROITS RÉELS ET PERSONNELS

Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Chapitre VI : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE

Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE

Chapitre VII : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE

Section 1 : L’ACTION EN JUSTICE

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