DROIT CONGOLAIS DES MARCHÉS PUBLICS

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Contenu Cours

BIENVENUE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1: LES NOTIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 1 : LA DÉFINITION ET SOURCES DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 2 : L’AUTONOMIE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES ET RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SECTION 1 : LES PRINCIPES RELATIFS À L’ACHAT PUBLIC
SECTION 2 : LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CHAPITRE 3 : LA PASSATION, L’EXÉCUTION ET LE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 1 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 2 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 3 : LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE 4 : LES PRATIQUES EN MARGE DES RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS
SECTION 1 : L’EFFICACITÉ RÉDUITE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 2 : LA DISPARITION VIRTUELLE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION 3 : L’AVENIR DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS