Droit Constitutionnel Congolais

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Contenu Cours

INTRODUCTION
Première partie : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Aperçu
Chapitre I. Les textes coloniaux (1885-1964)
Introduction
Section II. Le Congo-Belge
Section III. La Loi Fondamentale du 19 mai 1960
CHAPITRE II. LES CONSTITUTIONS REPUBLICAINES
Section I. La Constitution de Luluabourg
Section II. La Constitution révolutionnaire
CHAPITRE 3. LA TRANSITION VERS LA DEMOCRATIE
Introduction
DEUXIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE : LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
Introduction
CHAPITRE IER. LES POUVOIRS POLITIQUES
Section I. Le pouvoir exécutif
Section II. Le pouvoir législatif
CHAPITRE II. LES CONTRE-POUVOIRS CONSTITUTIONNELS
Introduction
Section I. Le pouvoir Judiciaire
SOUS-TITRE II : LE REGIME POLITIQUE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
Aperçu
CHAPITRE 1ER. LA CONSECRATION DE REGIME SEMI-PARLEMENTAIRE
Introduction
Section I. Les mécanismes de collaboration fonctionnelle
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