DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

Objectif du cours : Transmettre l’ensemble des règles juridiques, des infractions spécifiques et des règles de procédure qui régissent la justice militaire, la discipline des forces armées et le maintien de l’ordre public.

Description persuasive du cours

Le cours de Droit Pénal et Procédure Pénale Militaire constitue un enseignement hautement spécialisé au cœur de la souveraineté nationale, de la défense et de la sécurité publique. Face aux exigences d’une discipline rigoureuse au sein des forces armées et de la protection des droits fondamentaux, ce module permet d’appréhender les mécanismes d’un système judiciaire d’exception.

Ce programme offre une analyse approfondie des infractions purement militaires (désertion, insubordination, trahison, pillage) et des infractions de droit commun commises par du personnel militaire. Il détaille l’organisation des juridictions militaires, les prérogatives des auditeurs militaires et les spécificités de la poursuite, de l’instruction et du jugement en temps de paix comme en temps de guerre.

Informations clés

Compétences à acquérir

• Qualification des infractions militaires : Identifier et caractériser les infractions militaires spécifiques et les crimes contre le droit international humanitaire.

• Maîtrise de l’organisation judiciaire militaire : Comprendre les compétences et niveaux des juridictions militaires (Tribunaux militaires de garnison, Cours militaires, Cour opérationnelle).

• Conduite de la procédure d’instruction militaire : Assimiler les prérogatives de l’Auditeur militaire, de la Police Judiciaire Militaire (PJM) et le régime de la détention préventive.

• Maîtrise des garanties du procès équitable : Appliquer les règles de la défense, des voies de recours et de l’exécution des peines en milieu militaire.

Grand plan du module

1. Introduction et fondements du droit pénal militaire

   • Principes généraux, nécessités de discipline militaire et articulation avec le droit pénal ordinaire.

   • Champ d’application ratione personae (militaires, assimilés, policiers) et ratione loci (terrains militaires, théâtres d’opérations).

2. Droit pénal militaire spécial : Les infractions militaires

   • Infractions contre la discipline et le devoir militaire : Désertion (simple, à l’étranger, en présence de l’ennemi), insubordination, refus d’obéissance, outrage aux supérieurs.

   • Infractions contre l’honneur et le matériel militaire : Trahison, espionnage, capitulation, pillage, destruction d’équipements militaires.

   • Infractions graves aux conventions internationales (Crimes de guerre, crimes contre l’humanité).

3. Organisation et compétence des juridictions militaires

   • Structure des juridictions : Tribunaux Militaires de Garnison, Cours Militaires, Haute Cour Militaire / Cour opérationnelle.

   • Compétences matérielles, personnelles et territoriales en temps de paix et en temps de guerre/état de siège.

4. La procédure pénale militaire : De la poursuite au jugement

   • Le rôle de la Police Judiciaire Militaire (PJM) et des officiers de police judiciaire.

   • L’Auditorat Militaire : Action publique, arrestation, détention préventive et confirmation des mandats.

   • L’instruction préparatoire et le déroulement des audiences devant les juridictions militaires.

5. Voies de recours, garanties de la défense et exécution des peines

   • Droits de la défense, assistance de l’avocat et principe du procès équitable.

   • Appel, pourvoi en cassation et spécificités de l’exécution des peines militaires (dégradation militaire, destitution).