Description
DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL
DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL
20.00$
Le Droit Public Environnemental s’impose aujourd’hui comme un levier juridique incontournable pour faire face au défi climatique, encadrer la transition écologique et réguler l’action des collectivités et des entreprises. Ce cours stratégique et opérationnel vous dote des outils indispensables pour maîtriser les normes environnementales, sécuriser les projets d’aménagement et piloter la gouvernance écologique des territoires.
Pourquoi suivre ce cours ?
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Expertise juridique à forte valeur ajoutée : Maîtrisez la réglementation environnementale (code de l’environnement, études d’impact, ICPE) indispensable dans le secteur public et privé.
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Sécurisation des projets publics et privés : Apprenez à anticiper et prévenir le risque contentieux environnemental lors de la réalisation de grands travaux ou d’infrastructures.
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Débouchés professionnels en pleine expansion : Développez un profil hautement qualifié pour intégrer les cabinets d’avocats, les ministères, les collectivités territoriales, les ONG et les directions RSE des entreprises.
Compétences clés acquises
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Maîtrise des grands principes du droit de l’environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation du public).
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Élaboration et contrôle de conformité des études d’impact environnemental et des enquêtes publiques.
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Gestion du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et des polices de l’eau.
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Analyse de la responsabilité administrative, civile et pénale en matière d’atteintes à l’environnement et de préjudice écologique.
Programme synthétique du cours
| Module | Contenu clé |
| Module 1 : Fondements et Principes du Droit Environnemental | Sources internationales, communautaires et nationales ; grands principes directeurs et Charte de l’environnement. |
| Module 2 : Les Instruments d’Évaluation et d’Autorisation | Études d’impact, évaluations environnementales stratégiques et procédures de consultation du public. |
| Module 3 : Réglementation des Activités et Espaces Protecteurs | Régime des ICPE, police de l’eau, protection de la biodiversité, des parcs et des zones naturelles. |
| Module 4 : Contentieux et Responsabilité Environnementale | Recours administratifs (REP), préjudice écologique, responsabilité des personnes publiques et des exploitants. |
| Module 5 : Urbanisme Durable et Transition Écologique | Intégration des enjeux climatiques dans les documents d’urbanisme (PLU, SCoT) et politiques de la ville durable. |
À qui s’adresse ce cours ?
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Étudiants en Droit Public, Science Politique et Environnement : Souhaitant se spécialiser dans une discipline en pleine croissance et hautement porteuse.
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Juristes d’Entreprise et Avocats : Désireux d’intégrer la dimension environnementale et RSE dans leur pratique au quotidien.
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Cadres de la Fonction Publique et des Collectivités : Cherchant à garantir la conformité environnementale de leurs politiques et projets du territoire.
Faites du droit un moteur de la transition écologique et positionnez-vous en expert indispensable dès aujourd’hui.
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