Description
DROIT CONGOLAIS DES MARCHÉS PUBLICS
DROIT CONGOLAIS DES MARCHÉS PUBLICS
20.00$
Le cours de Droit Congolais des Marchés Publics est la formation pratique et juridique indispensable pour comprendre les règles, les procédures et les mécanismes de passation, d’exécution et de contrôle des marchés conclus par l’État, les provinces, les entités territoriales décentralisées et les établissements publics en République Démocratique du Congo. S’appuyant sur la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 et le cadre institutionnel rénové (ARMP, DNCMP), ce cours décrypte l’ensemble du cycle de vie des contrats publics pour garantir la transparence, la bonne gouvernance et la rentabilité des deniers publics.
Pourquoi suivre ce cours ?
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Maîtrise du cadre légal et institutionnel en RDC : Saisissez le fonctionnement des organes de régulation (ARMP) et de contrôle (DNCMP) ainsi que le rôle des autorités contractantes.
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Expertise opérationnelle sur les procédures : Apprenez à monter des dossiers d’appel d’offres (DAO), à évaluer les soumissions et à sécuriser la passation des marchés selon la réglementation congolaise.
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Prévention des risques et contentieux : Maîtrisez les procédures de recours, les sanctions relatives aux atteintes à la transparence et les règles d’exécution financière et matérielle des marchés.
Compétences clés acquises
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Maîtrise de la typologie des marchés publics (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles) et de leurs seuils en RDC.
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Conduite complète d’une procédure de passation (planification, appel d’offres ouvert/restreint, gré à gré exceptionnel, évaluation et attribution).
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Suivi de l’exécution administrative, technique et financière des contrats (avenants, pénalités, réception, paiement).
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Gestion du contentieux de la passation (recours gracieux et devant le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP).
Programme synthétique du cours
| Module | Contenu clé |
| Module 1 : Cadre Réforme et Principes Fondamentaux | Présentation de la loi n° 10/010, liberté d’accès, égalité de traitement, transparence et éthique des acteurs. |
| Module 2 : Cadre Institutionnel des Marchés Publics en RDC | Rôle et attributions de l’Autorité de Régulation (ARMP), de la DNCMP et des Cellules de Gestion des Projets (CGMP). |
| Module 3 : Méthodes et Procédures de Passation | Elaboration du PMP, rédaction des DAO, appel d’offres (ouvert/restreint), demandes de cotation et dérogations au gré à gré. |
| Module 4 : Évaluation, Attribution et Exécution | Ouverture des plis, critères d’attribution, signature, avenants, sous-traitance, révision des prix et résiliation. |
| Module 5 : Contrôle, Audit et Réglement des Différends | Audits indépendants, recours administratifs et juridictionnels, sanctions disciplinaires et pénales contre la corruption. |
À qui s’adresse ce cours ?
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Étudiants en Droit, Économie et Gestion Publique : Souhaitant acquérir une spécialisation concrète et très demandée sur le marché du travail en RDC.
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Cadres de la Fonction Publique et des Entreprises Publiques : Désireux de sécuriser leurs opérations d’achat public et de respecter scrupuleusement le code des marchés.
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Entrepreneurs et Soumissionnaires du Secteur Privé : Cherchant à maximiser leurs chances de gagner des marchés publics en maîtrisant les exigences des DAO.
Sécurisez vos opérations, maîtrisez la commande publique en RDC et devenez un expert recherché de la passation des marchés dès aujourd’hui.
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