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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

20.00$

Maitriser le contentieux administratif est le levier indispensable pour contester efficacement les décisions de l’administration, défendre les droits des citoyens et sécuriser les actes des collectivités publiques. Ce cours pratique et stratégique vous dote des compétences juridiques les plus recherchées par les cabinets d’avocats, les entreprises et la fonction publique.

Pourquoi suivre ce cours ?

  • Expertise opérationnelle : Passez de la théorie à la pratique en apprenant à rédiger des requêtes, structurer des mémoires et maîtriser les procédures d’urgence (référés).

  • Compréhension approfondie : Décodez la jurisprudence administrative et les rouages de la justice administrative (Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs).

  • Avenir professionnel sécurisé : Développez un profil rare et hautement qualifié dans un secteur où la sécurité juridique des actes administratifs est une priorité absolue.

Compétences clés acquises

  • Identification précise des voies de recours (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référé-liberté, référé-suspension).

  • Rédaction rigoureuse des actes de procédure administrative contentieuse.

  • Analyse critique et anticipation du risque juridique face à l’administration.

  • Maîtrise des étapes du procès administratif, de l’instruction à l’exécution de la décision de justice.

Programme synthétique du cours

Module Contenu clé
Module 1 : Les Fondements du Procès Administratif Organisation des juridictions, compétences et principes directeurs de la procédure.
Module 2 : La Recevabilité et les Voies de Recours Conditions d’exercice, délais, intérêt à agir et typologie des recours (REP, plein contentieux).
Module 3 : Les Procédures d’Urgence (Référés) Référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire : bloquer une décision administrative en quelques heures.
Module 4 : L’Instruction et la Rédaction d’Actes Rédaction de mémoires en demande et en défense, moyens de légalité interne et externe.
Module 5 : La Volonté du Juge et l’Exécution des Jugements Effets de la chose jugée, astreintes et voies d’exécution contre les personnes publiques.

À qui s’adresse ce cours ?

  • Étudiants en Droit : Désireux de réussir leurs examens et d’exceller en droit public.

  • Juristes et Avocats : Souhaitant renforcer ou actualiser leurs compétences en procédure administrative.

  • Cadres et Agents Publics : Cherchant à prévenir le risque contentieux au sein de leurs institutions.

Transformez votre maîtrise du droit public en un véritable atout professionnel dès aujourd’hui.

 

1000 en stock

Catégorie : Syllabus
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