CONTRATS COMMERCIAUX

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Contenu Cours

BIENVENU(E)
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : NEGOCIATION DU CONTRAT COMMERCIAL ET PRE-CONTRAT
SECTION I : STRATEGIE PREPONDERANTE LORS DE LA NEGOCIATION
SECTION II : LE PRECONTRAT OU LA LETTRE D’INTENTION
CHAPITRE DEUXIEME : REDACTION DU CONTRAT COMMERCIAL
SECTION I : INTITULE DU CONTRAT
SECTION II : PREAMBULE OU EXPOSE DES MOTIFS
SECTION III : DISPOSITIF
TITRE DEUXIEME ANALYSE SPECIFIQUE DE CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : LES CONTRATS PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCIERES
SECTION I : LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL OU LEASING
SECTION II : OPERATION DE CESSIONS-BAILS OU LEASE-BACK
SECTION III : LE CONTRAT D’AFFACTURAGE OU FACTORING
CHAPITRE DEUXIEME : CONTRATS DE DISTRIBUTION
SECTION I : CONTRAT DE FRANCHISING OU FRANCHISE
SECTION II : CONTRAT DE DISTRIBUTION SELECTIVE
SECTION III : CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE
CHAPITRE TROISIEME : LES CONTRATS D’ENTREPRISE
SECTION I : CONTRAT D’ENTREPRISE PROPREMENT DIT
SECTION II : LOCATION D’UNE PLACE DE SPECTACLE
SECTION III : CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE QUATRIEME : LA CARTE DE PAIEMENT BANCAIRE
SECTION I : CONTRAT DE PAIEMENT BANCAIRE, QUID ?
SECTION II : NATURE JURIDIQUE
CHAPITRE CINQUIEME : LE CONTRAT DE COFFRE-FORT ET DE STATIONNEMENT DE VEHICULE SONT DES CONTRATS DE DEPOT
SECTION I : LE CONTRAT DE COFFRE-FORT
SECTION II : LE CONTRAT DE STATIONNEMENT DE VEHICULE
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