DROIT ADMINISTRATIF

Statut actuel

Non-inscrit

Tarif

Gratuit

Commencer

Log In to Enroll

Contenu Cours

BIENVENU(E)
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES SOURCES FORMELLES
SECTION I. LA PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION
SECTION II. LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
SECTION III. LES ACTES LEGISLATIFS
SECTION IV. LES DECISIONS REGLEMENTAIRES
SECTION V. LA COUTUME
SECTION VI. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
CHAPITRE II. LES SOURCES MATERIELLES ET SOCIOLOGIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF
SECTION I. LES SOURCES MATERIELLES
SECTION II.LA JURISPRUDENCE
CHAPITRE I. LES TECHNIQUES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SECTION I. LA CENTRALISATION ADMINISTRATIVE
SECTION II. LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE II. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SECTION I. LE STATUT DES PROVINCES
SECTION II. LE STATUT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
SECTION III. LE STATUT DES ENTITES TERRITORIALES DECONCENTREES
CHAPITRE I. L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
SECTION I. DEFINITION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
SECTION II. ELABORATION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
SECTION III. EXECUTION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
SECTION IV. DISPARITION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
CHAPITRE II. LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION
SECTION I. DEFINITION DU CONTRAT ADMINISTRATIF
1 de 2