DROIT ADMINISTRATIF

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Contenu Cours

BIENVENU(E)

CHAPITRE I LES SOURCES FORMELLES

SECTION I. LA PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION

SECTION II. LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

SECTION III. LES ACTES LEGISLATIFS

SECTION IV. LES DECISIONS REGLEMENTAIRES

SECTION V. LA COUTUME

SECTION VI. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

SECTION VII. LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES COULEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE

CHAPITRE II. LES SOURCES MATERIELLES ET SOCIOLOGIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF

SECTION I. LES SOURCES MATERIELLES

SECTION II.LA JURISPRUDENCE

CHAPITRE I. LES TECHNIQUES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SECTION I. LA CENTRALISATION ADMINISTRATIVE

SECTION II. LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE II. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SECTION I. LE STATUT DES PROVINCES

SECTION II. LE STATUT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

SECTION III. LE STATUT DES ENTITES TERRITORIALES DECONCENTREES

CHAPITRE I. L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION I. DEFINITION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION II. ELABORATION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION III. EXECUTION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION IV. DISPARITION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

CHAPITRE II. LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION

SECTION I. DEFINITION DU CONTRAT ADMINISTRATIF

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