DROIT DES SÛRETÉS
Contenu Cours
BIENVENU(E)
INTRODUCTION
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CHAPITRE LIMINAIRE : L’AGENT DES SURETES
PREMIERE PARTIE : LES SURETES PERSONNELLES
CHAPITRE Ier : DEFINITION ET FORMATION
CHAPITRE IIe : LES MODALITES DU CAUTIONNEMENT
Section II : Les formes derivées du cautionnement
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Section I : Effets du cautionnment entre le créancier et la caution
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CHAPITRE IIIe : LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
CHAPITRE IVe : EXCTINCTION DU CAUTIONNEMENT
Section II : Extinction par voie d’accessoire
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Section III : Perte du bénéfice de subrogation
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Section I : Définition
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CHAPITRE Ier LA FORMATION DES GARANTIES ET CONTRE-GARANTIES AUTONOMES ......
Section I : L’appel en garantie
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CHAPITRE IIe : LES EFFETS DE GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOME
CHAPITRE Ie : LA SOLIDARITE
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TITRE IIIe : LES AUTRES MECANISMES DE SURETE PERSONNELLE
CHAPITRE IIe : LA DELEGATION
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CHAPITRE IIIe : LA CONVENTION DU DUCROIRE
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