DROIT FISCAL INTERNATIONAL

1. Objectif du droit fiscal international

2. Définition du droit fiscal international

3. Les sources du droit fiscal international

Section1 : les principes à portée constitutionnelle

Section2. Le principe sans portée constitutionnelle

INTRODUCTION

Section1. le critère de territorialité réelle

Section2. Le critère du domicile fiscal ou critère de territorialité personnelle ou critère de mondialité

Section3. le critère de nationalité

Section4. Critère de la participation à la vie économique

Section1 fraude fiscale

Section2. L’évasion fiscale

INTRODUCTION

SECTION1. DES MESURES PREVENTIVES

SECTION2. LES MESURES REPRESSIVES

Section1 : les principales origines de la double imposition

Section2. Définition et catégorie de la double imposition

Section3. Inconvénient de la double imposition

INTRODUCTION

Section1. Généralité sur la convention fiscale internationale