DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

INTRODUCTION

1. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ.

2. LA NAISSANCE DU DROIT PÉNAL MILITAIRE

3. LA DÉFINITION

4. OBJECTIF DU COURS

1.1 DROIT PÉNAL(Intro)

1.2 . OBJET DU DROIT’ PÉNAL’ MILITAIRE

1.3. L’EVOLUTION DU DROIT PÉNAL MILITAIRE

Section I. LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE LEURS AUTEURS DE SES OBLIGATIONS MILITAIRES.

Section 2. DES INFRACTIONS CONTRE HONNEUR MILITAIRE

Section 1. LES PEINES PRINCIPALES

Section.2 : DES PEINES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES

Section1: DE L’ACTION PUBLIQUE

A. MISE EN MOUVEMENT DE’ L’ACTION PUBLIQUE PAR OPJM ET IPJM

B. LA MISE EN MOUVEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE PAR L’AUDITEUR MILITAIRE

Section 2. DES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE MILITAIRE

Section 1. LA PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES DE JUGEMENT

Section 2. DES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET COMPOSITIONS

Section 3. DES AUDIENCES MILITAIRES

PRÉSENTATION