DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL
DROIT
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Contenu Cours
PREMIERE PARTIE - SOURCES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
1. Convention de Bâle
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2. Accord de Paris du 12 décembre 2015
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3. Objectifs de développement durable
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4. Constitutions congolaise
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5. Quelques lois d’applications
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II. APPLICATION DE CES DIFERENTS TEXTES INTERNATIONAUX
1. Convention de Bâle
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2. Accord de Paris du 12 décembre 2015
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3. Effectivité des ODD
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PARTIE III. APPLICATION DANS DES CAS CONCRETS
1. Droit de l’environnement et de propriété
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2.Droits à l’eau potable et à l’assainissement
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3. Résolution des cas pratiques
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4. Questions théoriques
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5. CAS PRATIQUES
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