DROITS DES ASSURANCES

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Contenu Cours

BIENVENU(E)
Introduction
Chapitre Premier : La fonction économique de l’assurance
Section I : L’assurance : instrument de sécurité et de prévoyance
Section II : L’assurance : Instrument de crédit
Section III : L’assurance : instrument d’épargne
Chapitre Deuxième : L’organisation de l’assurance
Section I : La technique de l’assurance
Section II : Les professionnels de l’assurance
Chapitre troisième : Les divers types d’assurances et le caractère du contrat d’assurance
Section I : Types d’assurances
Section II : Caractères du contrat d’assurance
Chapitre quatrième : La conclusion du contrat d’assurance
Section I : Les parties au contrat d’assurance
Section II : Echange de consentement des partes
Chapitre cinquième : les éléments du contrat d’assurance
Section I : Le risque
Section II : La prime
Section III : Le règlement du sinistre
Chapitre sixième : Le contentieux du contrat d’assurance
Section I : La compétence juridictionnelle
Section II : La prescription
Chapitre septième : L’activité des assurances en République démocratique du Congo
Section I : A l’époque coloniale
Section II : Le marché des assurances depuis 1966