INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT

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Contenu Cours

BIENVENU(E)
INTRODUCTION
Chapitre I : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
I. – La règle de droit est obligatoire
II. – La règle de droit est générale
III. – La règle de droit est permanente
IV. – La règle de droit a une finalité sociale
Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT
I. – L’opposition du droit public au droit privé
II. – L’opposition du droit interne au droit
Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT
Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
Section II : LES SOURCES INTERPRÉTATION DU DROIT
Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
Section I : L’APPLICATION DE LA RÈGLE DE DROIT DANS L’ESPACE
Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS
Chapitre V : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
Section II : LES DROITS RÉELS ET PERSONNELS
Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Chapitre VI : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE
Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE
Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE
Chapitre VII : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE
INTRODUCTION
Section 1 : L’ACTION EN JUSTICE
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