DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS

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Contenu Cours

INTRODUCTION
DEFINITION ET CARACTÈRES DE L’OBLIGATION
CHAPITRE I. DEFINITION
SECTION I. DEFINITION DU CODE CIVIL
SECTION II. CRITIQUE DELA DEFINITION
SECTION III CARACTERES DU CONTRAT
CHAPITRE II. CLASSIFICATION
SECTION I. CLASSIFICATIONS EXPRESSES DU CODE CIVIL
SECTION III. CLASSIFICATIONS MODERNES
CHAPITRE I. LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
SECTION I. LE CONSENTEMENT
SECTION 2. CAPACITE
SECTION 3. OBJECT
SECTION 4: LA CAUSE
CHAPITRE II. LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS
SECTION 1. GENERALITES
SECTION 2. LES CATEGORIES DE NULLITES
SECTION. 3 LES EFFETS DE LA NULLITE
CHAPITRE I. EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES
SECTION 1. PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
SECTION 2. INTERDICTION DE LA REVOCATION
SECTION 3. OBLIGATION D’EXECUTION DE BONNE FOI DES CONVENTIONS
SECTION 4. LA SIMULATION
SECTION 5. LE CONTRAT ET LE JUGE ET L’INTERPRETATION DES CONTRATS
CHAPITRE II. EFFETS DU CONTRAT A L ‘EGARD DES TIERS
SECTION 1. EFFET RELATIF DES CONTRATS
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