GRANDS SERVICES PUBLICS ET MARCHÉS PUBLICS

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Contenu Cours

INTRODUCTION
1. OBJECTIFS DU COURS
2. OBJET DU COURS
PREMIERE PARTIE : LES GRANDS SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
PLAN
I. DEFINITION DU SERVICE PUBLIC DE L’ETAT
II. ORIGINE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
III. LES GRANDS GROUPES DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
A. LES SERVICES PUBLICS CENTRALISES DE L’ETAT
PLAN
1. JUSTIFICATION DES APPELLATIONS
2. OBJECTIFS DES SERVICES PUBLICS CENTRALISES
3. PORTRAIT ROBOT DES SERVICES PUBLICS CENTRALISES
4. LES SERVICES PUBLICS CENTRALISES QUI SONT-ILS ?
5. SERVICES PUBLICS DECONCENTRES OU SERVICES PUBLICS DELEGUES
6. Raisons justifiant la déconcentration
7. LA DELEGATION DES POUVOIRS ET SES PROBLEMES
B. LES SERVICES PUBLICS DECENTRALISES DE L’ETAT
PLAN
1. JUSTIFICATION DES APPELLATIONS
III. OBJECTIFS DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
IV. SORTE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
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