DROIT JUDICIAIRE – OCJ

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Contenu Cours

INTRODUCTION
I. DÉFINITION DU DROIT JUDICAIRE
II. CARACTÉRISTIQUES DU DROIT JUDICAIRE
III. FONDEMENT DU DROIT JUDICAIRE
PLAN SOMMAIRE
Première partie : ORGANISATION JUDICIAIRE
Titre I :ORGANES JUDICIAIRES
Chapitre I : COURS ET TRIBUNAUX
SECTION I : JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICAIRE
Paragraphe 1. Les juridictions inférieures de l’ordre judiciaire
A. TRIBUNAL DE PAIX
B. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
C. COUR D’APPEL
Paragraphe 2. Les juridictions supérieures de l’ordre judiciaire
A. COUR CONSTITUTIONNELLE
B. COUR DE CASSATION
CHAPITRE II : MINISTÈRE PUBLIC
Section I : NOTIONS
Paragraphe 1. Les origines du ministère public
A. EN FRANCE: L’ANCIEN RÉGIME
B. EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Paragraphe 2. Les appellations et la définition du ministère public
A. TENTATIVE D’UNE DÉFINITION
B. LES DIFFÉRENTES APPELLATIONS
Paragraphe 2. Les typologie et mission
A. TYPOLOGIE
A. MISSION
Section II : L’ORGANISATION DU MINISTÈRE PUBLIC
Paragraphe 1. La subordination vis-à-vis du Gouvernement
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