DROIT MINIER

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Contenu Cours

INTRODUCTION  GÉNÉRALE

I. IMPORTANCE DES MPM DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS ET DANS LES PVD

II. DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT MINIER

III. SUBDIVISION DU COURS

CHAPITRE 1: LE RÉGIME JURIDIQUE MINIERS

SECTION 1. RÉGIME DE SÉPARATION DU SOL ET DU SOUS-SOL

SECTION 2. RÉGIME JURIDIQUE DE NON-SÉPARATION DU SOUS-SOL ET DU SOL

SECTION 3. RÉGIME JURIDIQUE DU « DOMAINE EMINENT » OU RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE

CHAPITRE II. BASE JURIDIQUE DES ACTIVITÉS MINIÈRES

SECTION 1. LES SYSTÈMES JURIDIQUES MINIERS NÉGOCIÉS

SECTION 2. LES CODES MINIERS

CHAPITRE III. LE SYSTÈME FISCAL MINIER BASE

SECTION 1. LES DROITS FIXES MINIER

SECTION 2. LES DROITS VARIABLES MINIERS

CHAPITRE I. HISTOIRE DU DROIT MINIER CONGOLAIS

SECTION1. L‟APPORT DU DROIT COUTUMIER INDIGÈNE

SECTION 2. L‟APPORT DU DROIT COLONIAL

SECTION 3. APPORT DU ROI LÉOPOLD II

SECTION 4. PÉRIODE AVANT 1997

SECTION 5. DEPUIS 1997

CHAPITRE III. LE DROIT MINIER AU CONGO

SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS

SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES

SECTION 3. LE DROIT ET LA FISCALITÉ LIÉS AUX MINIERS

SECTION 4. LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER GÉNÉRAL DES MINES

SECTION 5. LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER PARTICULIER POUR LES PETITES MINES ET L‟EXPLOITATION ARTISANALE

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