DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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Contenu Cours

BIENVENUE

CHAPITRE I. LE TRAITE

I. La conclusion du traité

II. La validité du traité

III. Les effets du traité

IV. Terminologie du traité

CHAPITRE II. LA COUTUME

I. Les éléments constitutifs de la coutume

II. L’opposabilité des normes coutumières

III. Le processus de la codification

CHAPITRE III. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL

I. Les principes généraux du droit visé par l’article 38 du statut de la CIJ

II. Les principes généraux du droit international

CHAPITRE IV. LES ACTES UNILATERAUX

I. Les actes unilatéraux étatiques

II. Les actes unilatéraux des organisations internationales

CHAPITRE V. LES MOYENS DE DÉTERMINATION DE RÉGLÉ DE DROIT

I. La jurisprudence

II. La doctrine

III. L’équité

CHAPITRE VI. LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE

I. La coexistence de deux cadres juridiques

II. La place des normes internationales dans le droit français

IIème PARTIE : LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL

I. Les éléments constitutifs de l’Etat

II. La souveraineté

III. La formation et la fin de l’Etat

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