RÉGIME MATRIMONIAUX, SUCCESSION ET LIBÉRALITÉS

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PREMIÈRE PARTIE: DES RÉGIMES MATRIMONIAUX : CONSIDÉRATION GÉNÉRALES.

CHAPITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ORGANISATION DE LA FAMILLE

Section 1 : Direction du ménage et devoirs réciproques des époux dans l’ancien droit

Section 2 : Direction du ménage et devoirs réciproques des époux dans le nouveau droit.

CHAPITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE.

Section 1. : Règle relatives à la contribution aux charges du ménage

Section 2 : Règles relatives aux pouvoirs ménagers des époux

Section 3 : Règles relatives à la vie professionnelle des époux

Section 4 : Règles relatives à la présomption de propriété

Section 5 : Règles relative à la représentation réciproque des époux

CHAPITRE III : RÈGLES RELATIVES A IMMUTABILITÉ DU RÉGIME MATRIMONIAL

Section 1. : Principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales

Section. 2 : Modification du régime matrimonial

CHAPITRE IV : DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Section 1. CAUSES DE DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Section 2 : Conséquences de la dissolution du régime matrimonial Renvoi au titre deux.

TITRE II : RÉGIME SPÉCIALEMENT CHOISI PAR LES ÉPOUX

Régimes institués par la loi

CHAPITRE I: RÉGIME DE LA SÉPARATION DES BIENS (article 505 C.F.)

Séparation conventionnelle et séparation judiciaire des biens

Section 1: Réglementation moderne du régime de la séparation des biens (art.505 C.F).

Section 2 : Critique contre le régime de la séparation de biens

CHAPITRE II : RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ REDUITE AUX ACQUETS (art 516 C.F.)

Section I. Composition du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Section II. Liquidation et Partage de la communauté réduite aux acquêts.

CHAPITRE III: RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE (L'art.533 C.F.).

Section I.: Composition de la Communauté Universelle.

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