SECTION 1: LA NOTION ET LE PRINCIPE DE LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT

§1. LA NOTION DE LA SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT

La suspension du contrat interrompt d’une manière provisoire les relations de travail. C’est le temps mort pendant lequel l’exécution de la prestation de travail est suspendue.

Pour qu’il y ait suspension, il faut une impossibilité absolue d’exécution.

Par ailleurs, l’interruption doit être temporaire. En effet, passé un certain délai, l’une des parties pourra demander la résiliation du contrat dont l’exécution n’a plus d’utilité.

§2. LE PRINCIPE DE LA SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT

En droit civil, la suspension revêt un caractère exceptionnel car l’inexécution des obligations entraîne, dans la plupart de cas, l’anéantissement des conventions (et dans un contrat synallagmatique, lorsque l’une des parties se trouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure, l’autre partie est libérée de son obligation).

Le contrat est suspendu lorsque l’événement de force majeure ne constitue qu’un obstacle temporaire à son exécution. Il y a dissolution du contrat lorsque cet obstacle apparaît définitif.

Les lois relevant du droit du travail comportent d’importantes dérogations à ce principe concernant aussi bien les cas de suspension (qui ne sont pas nécessairement des cas de force majeure), les conséquences (le maintien dans

certaines hypothèses de l’obligation de payer la rémunération), ainsi que les répercussions de ces cas de suspension qui peuvent aboutir à la cessation du contrat.