DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
Contenu Cours
BIENVENUE
Première PARTIE. LE DROIT PÉNAL MILITAIRE.
CHAPITRE. I. LES INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE .II. LES PEINES ET’ MESURES DE SÉCURITÉ
CHAP. I. DES ORGANES CHARGES DE POURSUITE
CHAPITRE II. DES JURIDICTIONS MILITAIRES
CHAP.III. DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE.