DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS

Statut actuel

Non-inscrit

Tarif

49,00 $US

Commencer

Contenu Cours

INTRODUCTION

DEFINITION ET CARACTÈRES DE L’OBLIGATION

CHAPITRE I. DEFINITION

SECTION I. DEFINITION DU CODE CIVIL

SECTION II. CRITIQUE DELA DEFINITION

SECTION III CARACTERES DU CONTRAT

CHAPITRE II. CLASSIFICATION

SECTION I. CLASSIFICATIONS EXPRESSES DU CODE CIVIL

SECTION II. CLASSIFICATION RESULTANT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL

SECTION III. CLASSIFICATIONS MODERNES

CHAPITRE I. LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT

SECTION I. LE CONSENTEMENT

SECTION 2. CAPACITE

SECTION 3. OBJECT

SECTION 4: LA CAUSE

CHAPITRE II. LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS

SECTION 1. GENERALITES

SECTION 2. LES CATEGORIES DE NULLITES

SECTION. 3 LES EFFETS DE LA NULLITE

CHAPITRE I. EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES

SECTION 1. PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

SECTION 2. INTERDICTION DE LA REVOCATION

SECTION 3. OBLIGATION D’EXECUTION DE BONNE FOI DES CONVENTIONS

SECTION 4. LA SIMULATION

SECTION 5. LE CONTRAT ET LE JUGE ET L’INTERPRETATION DES CONTRATS

CHAPITRE II. EFFETS DU CONTRAT A L ‘EGARD DES TIERS

SECTION 1. EFFET RELATIF DES CONTRATS

1 de 5