DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

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CHAPITRE 1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Section 1. Principe du développement durable

Section 2. Principes d’information et de participation

Section 3. Principe d’action préventive et de correction

Section 4. Principe de précaution

Section 5. Principe du pollueur-payeur

Section 6. Principe de coopération entre États

Section 7. Principe d’intégration

CHAPITRE 2. MECANISMES PROCEDURAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Section 1. Évaluation environnementale

Section 2. Étude d’impact environnemental et social

Section 3. Audit environnemental

Section 4. Enquête publique environnementale

CHAPITRE 3. GESTION ET CONSERVATION DE LA NATURE

Section 1. Protection et exploitation de la faune

Section 2. Protection et exploitation de la flore16

Section 3. Aires protégées

Section 4. Protection contre les espèces exotiques

Section 5. Des ressources biologiques et génétiques et des savoirs traditionnels

CHAPITRE 4. PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES

Section 1. Installations classées

Section 2. Protection des milieux récepteurs

Section 3. Gestion des produits chimiques

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1 réponse

seraphin kalamba dit :
février 9, 2023 à 9:01 pm
5 Etoiles
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