DROIT ECONOMIQUE

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Contenu Cours

Chapitre 1: Les notions sur le droit économique

Section 1. Définition

Section 2. Nature du Droit Economique

Section 3. Objectifs recherchés

Section 4. Les modalités d’intervention de l’Etat en matière économique

Chapitre II : Les sources du droit économique

Section 1. Les sources internes du Droit Economique

Section 2. Les sources internationales et communautaires du droit économique

Chapitre III : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ECONOMIQUE

Section 1. Les principes fondamentaux traditionnels

Section 2. Les principes fondamentaux propres au droit économique

Deuxième Partie : LES PRIVATISATIONS

Chapitre 1 : NOTIONS SUR LES PRIVATISATIONS

Section 1. Le domaine de l’Etat

Section 2. Définition de la privatisation

Section 3. Les objectifs poursuivis

Section 4. Les fondements de la privatisation

Section 5. L’environnement de la privatisation au Congo

Chapitre II LES FORMES DE PRIVATISATIONS

Section 1. La concession

Section 2. La privatisation de gestion

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