DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE – BREF

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Contenu Cours

introduction
1 Definition 1 Quiz
Contenu de la Leçon
2. La spécificité du droit pénal économique 1 Quiz
Contenu de la Leçon
3. Le contenu de la criminalité économique
Chapitre I LA JUSTIFICATION D’UNE PÉNALISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE
Section I ÉCOLE DÉFAVORABLE À LA PÉNALISATION 1 Quiz
Section II ÉCOLE FAVORABLE À LA PÉNALISATION 1 Quiz
Section III NOTRE OPINION
Chapitre II LE PARTICULARISME DE LA PÉNALISATION DANS LE DROIT ÉCONOMIQUE
Section I LA THÉORIE DE L’INFRACTION 1 Quiz
Contenu de la Leçon
Section II LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ
Section III LA THÉORIE DE LA SANCTION
Chapitre III LES ALTERNATIVES À LA PÉNALISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Section I LES SANCTIONS ADMINITRATIVO–RÉPRESSIVES 1 Quiz
Section II LA DÉPÉNALISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE 1 Quiz
Table des matières
Bibliographie