DROIT DES SÛRETÉS
Contenu Cours
BIENVENU(E)
CHAPITRE LIMINAIRE : L’AGENT DES SURETES
PREMIERE PARTIE : LES SURETES PERSONNELLES
CHAPITRE Ier : DEFINITION ET FORMATION
CHAPITRE IIe : LES MODALITES DU CAUTIONNEMENT
CHAPITRE IIIe : LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
CHAPITRE IVe : EXCTINCTION DU CAUTIONNEMENT
CHAPITRE Ier LA FORMATION DES GARANTIES ET CONTRE-GARANTIES AUTONOMES ......
CHAPITRE IIe : LES EFFETS DE GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOME
TITRE IIIe : LES AUTRES MECANISMES DE SURETE PERSONNELLE