RÉGIME MATRIMONIAUX, SUCCESSION ET LIBÉRALITÉS

DÉFINITION

Section 1 : Direction du ménage et devoirs réciproques des époux dans l’ancien droit

Section 2 : Direction du ménage et devoirs réciproques des époux dans le nouveau droit.

Section 1. : Règle relatives à la contribution aux charges du ménage

Section 2 : Règles relatives aux pouvoirs ménagers des époux

Section 3 : Règles relatives à la vie professionnelle des époux

Section 4 : Règles relatives à la présomption de propriété

Section 5 : Règles relative à la représentation réciproque des époux

Section 1. : Principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales

Section. 2 : Modification du régime matrimonial

Section 1. CAUSES DE DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Section 2 : Conséquences de la dissolution du régime matrimonial Renvoi au titre deux.

Régimes institués par la loi

Séparation conventionnelle et séparation judiciaire des biens

Section 1: Réglementation moderne du régime de la séparation des biens (art.505 C.F).

Section 2 : Critique contre le régime de la séparation de biens

Section I. Composition du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Section II. Liquidation et Partage de la communauté réduite aux acquêts.

Section I.: Composition de la Communauté Universelle.