DROIT COMMERCIAL

1. L’Accroche : Pas de commerce prospère sans un cadre juridique solide.

Comment créer une entreprise en toute sécurité ? Quelles sont les règles qui protègent le commerçant contre les impayés ou les pratiques déloyales ? Comment structurer un contrat commercial incitatif et juridiquement inattaquable ? Le droit commercial est le moteur de l’économie moderne. Ce cours vous donne la maîtrise pratique et théorique du droit des affaires (notamment le droit harmonisé $OHADA$) pour accompagner la création de valeur, sécuriser les investissements et prévenir les risques juridiques.

2. Les Objectifs Pédagogiques (Devenir un Expert en Droit des Affaires)

• Maîtriser le statut du commerçant, de l’entreprenant et les obligations comptables/juridiques afférentes.

• Sécuriser le fonds de commerce, le bail commercial et les actes de commerce.

• Rédiger et négocier les principaux contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services, mandat).

• Identifier et appliquer les règles applicables aux sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) et aux mécanismes de recouvrement de créances.

3. Sommaire du Programme : L’Ingénierie Juridique de l’Entreprise

Module 1 : Statut du Commerçant et de l’Entreprise

• La définition de l’acte de commerce et la qualité de commerçant.

• Le statut de l’entreprenant : opportunités pour le secteur informel et les TPE/PME.

• Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ($RCCM$) : immatriculation et portée juridique.

• Les obligations professionnelles : tenue des livres comptables et transparence des affaires.

Module 2 : Le Fonds de Commerce et le Bail Commercial

• Éléments constitutifs du fonds de commerce (clientèle, enseigne, nom commercial, brevets).

• Opérations relatives au fonds : vente, location-gérance et nantissement.

• Le statut du bail commercial : droit au renouvellement, préavis et indemnité d’éviction.

Module 3 : Les Contrats et Opérations Commerciaux

• Formation, exécution et rupture des contrats commerciaux.

• Les contrats de distribution : concession exclusive, franchise, distribution sélective.

• Les garanties d’exécution : sûretés réelles, personnelles et effets de commerce (lettre de change, billet à ordre).

Module 4 : Les Sociétés Commerciales et le Règlement des Différends

• Choix des formes juridiques : $SARL$, $SA$, $SAS$, $SNC$.

• Les modes alternatifs de règlement des conflits : l’arbitrage commercial et la médiation.

• Introduction au traitement des difficultés des entreprises (procédures collectives de apurement du passif).

4. Pourquoi choisir le Droit Commercial sur Universite.cd ?

• Conformité au Droit OHADA : Un enseignement fondé sur le Droit Uniforme $OHADA$, garantissant une expertise valable dans 17 pays d’Afrique centrale et de l’Ouest.

• Pratique Contractuelle et Jurisprudence : Étude de cas réels, analyse de contrats types et revues de décisions de justice commerciales.

• Polyvalence Professionnelle : Formation essentielle pour exercer comme avocat d’affaires, juriste de banque/assurance, conseiller juridique d’entreprise ou créateur d’entreprise.

5. Conclusion : Mettez le droit au service de la réussite économique.

Comprendre le droit commercial, c’est maîtriser les règles du jeu des affaires. En rejoignant ce cours sur Universite.cd, vous développez une compétence stratégique pour sécuriser le développement des entreprises et conseiller efficacement les décideurs économiques.