DROIT COMMERCIALUncategorized DROIT Statut actuel Non-inscrit Tarif Gratuit Commencer Connectez-vous pour vous inscrire Contenu Cours PREMIERE PARTIE : DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION TITRE PREMIER – THEORIE GENERALE DE LA COMMERCIALITE1 SECTION I : DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL SECTION II – DROIT COMMERCIAL ET DROIT CIVIL SECTION III – CHAMP D’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL SECTION IV – SOURCES DU DROIT COMMERCIAL SECTION V – INSTRUMENTS DU DROIT COMMERCIAL SECTION VI – ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL CHAPITRE II – ACTES DE COMMERCE SECTION I – ACTES DE COMMERCE PAR NATURE SECTION II – ACTES COMMERCIAUX PAR ENTREPRISE SECTION III – ACTIVITES EXCLUES DES ACTES DE COMMERCE SECTION IV – ACTES COMMERCIAUX PAR LA FORME SECTION V – ACTES COMMERCIAUX PAR RELATIONS SECTION VI – ACTE MIXTE CHAPITRE III - PROFESSION DE COMMERÇANT SECTION I – NATURE DE LA DISTINCTION ENTRE ACTE CIVIL SECTION II – COMMERÇANTS PERSONNES PHYSIQUES SECTION III – COMMERÇANT PERSONNE MORALE CHAPITRE IV - CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT SECTION I – OBLIGATIONS SECTION II – PREUVE SECTION III – PUBLICITÉ 1 de 6 https://universite.cd/wp-content/uploads/2020/08/Universitecd-logo-1.png 0 0 LUSE LUXE https://universite.cd/wp-content/uploads/2020/08/Universitecd-logo-1.png LUSE LUXE2021-07-28 16:20:192022-08-03 11:44:08DROIT COMMERCIAL
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