LEGISLATION EN MATIERE ECONOMIQUE
Contenu Cours
INTRODUCTION
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CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION
Introduction
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CHAPITRE 2 : LOIS ET REGLEMENTS
1. LEGISLATION SUR LA PLANIFICATION
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2. PLANIFICATION ECONOMIQUE
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3. DE LA LEGISLATION SUR LE COMMERCE
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4. LES PRINCIPES REGULATEURS DE L’EXERCICE DU COMMERCE EN RDC
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Deuxième partie LEGISLATION SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Aperçu
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Section 1 : CONSIDERATION GENERALE
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Section 2 : LES INCOMPATIBILITES ET LES DECHEANCES
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En résumé, ce cours est un condensé de du champs d’application de la législation en matière économique.