RÉGIMES MATRIMONIAUX

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: DES RÉGIMES MATRIMONIAUX : CONSIDÉRATION GÉNÉRALES.
TITRE I. RÉGIME MATRIMONIAL EN GÉNÉRAL.
CHAPITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ORGANISATION DE LA FAMILLE
CHAPITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE.
Section 1. : Règle relatives à la contribution aux charges du ménage.
Section 2 : Règles relatives aux pouvoirs ménagers des époux
Section 3 : Règles relatives à la vie professionnelle des époux
Section 4 : Règles relatives à la présomption de propriété
CHAPITRE III : REGLES RELATIVES A IMMUTABILITÉ DU RÉGIME MATRIMONIAL
Section 1. : Principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales
Section. 2 : Modification du régime matrimonial
CHAPITRE IV : DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL
Section 1. CAUSES DE DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL
Section 2 : Conséquences de la dissolution du régime matrimonial
TITRE II : RÉGIME SPÉCIALEMENT CHOISI PAR LES ÉPOUX
CHAPITRE I: RÉGIME DE LA SÉPARATION DES BIENS (article 505 C.F.)
Section 2 : Critique contre le régime de la séparation de biens
CHAPITRE II : RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (art 516 C.F.)
CHAPITRE III: RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE (L'art.533 C.F.).
Section I.: Composition de la Communauté Universelle.
Section 2. Liquidation et partage de la communauté universelle
DEUXIÈME PARTIE : DES SUCCESSIONS (art.755 C.F.)
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