Droit minier 

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Contenu Cours

INTRODUCTION GENERAL
Première partie : LE SYSTEME MINIER CONGOLAIS
Introduction
Chapitre 1er PLACE DU DROIT MINIER DANS L’ORDRE JURIDIQUE
Section 1 : AUTONOMIE DU DROIT MINIER
Section 2 : Notion du système minier
Chapitre 2 L’ADMINISTRATION MINIERE
Section 1 : L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES MINES
Section 2 : LES AUXILIAIRES PRIVES DE L’ADMINISTRATION DES MINES
Section 3 : LES PROCEDURES MINIERES
Deuxième partie DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS MINIERS
INTRODUCTION
Chapitre 3 LES DROITS MINIERS ET DE CARRIERE
Section 1 : CARACTERES GENERAUX DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERE
SECTION 2 : LES DROITS MINIERS
Section 3 : LES DROITS DE CARRIERE
Section 4 : L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
Chapitre 4 LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS MINIERS
Section 1 : LES OBLIGATIONS FISCALES
Section 2 : LES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
Section 3 : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES EXPLOITANTS MINIERS
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