DROIT COMMERCIAL

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Contenu Cours

PREMIERE PARTIE : DROIT COMMERCIAL GENERAL
INTRODUCTION
TITRE PREMIER – THEORIE GENERALE DE LA COMMERCIALITE1
SECTION I : DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
SECTION II – DROIT COMMERCIAL ET DROIT CIVIL
SECTION III – CHAMP D’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL
SECTION IV – SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
SECTION V – INSTRUMENTS DU DROIT COMMERCIAL
SECTION VI – ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL
CHAPITRE II – ACTES DE COMMERCE
SECTION I – ACTES DE COMMERCE PAR NATURE
SECTION II – ACTES COMMERCIAUX PAR ENTREPRISE
SECTION III – ACTIVITES EXCLUES DES ACTES DE COMMERCE
SECTION IV – ACTES COMMERCIAUX PAR LA FORME
SECTION V – ACTES COMMERCIAUX PAR RELATIONS
SECTION VI – ACTE MIXTE
CHAPITRE III - PROFESSION DE COMMERÇANT
SECTION I – NATURE DE LA DISTINCTION ENTRE ACTE CIVIL
SECTION II – COMMERÇANTS PERSONNES PHYSIQUES
SECTION III – COMMERÇANT PERSONNE MORALE
CHAPITRE IV - CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT
SECTION I – OBLIGATIONS
SECTION II – PREUVE
SECTION III – PUBLICITÉ
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