DROIT CIVIL : LES PERSONNES

Statut actuel

Non-inscrit

Tarif

Gratuit

Commencer

Contenu Cours

INTRODUCTION
Section I : Droit de la famille
Section II : Histoire du Droit Civil congolais des personnes
Section III : Sources du droit congolais de la famille
Section IV : les personnes
Section V. Structure du Cours
Livre premier : La nationalité
Aperçu
Chapitre Premier : la nationalité
Introduction
Section I : Histoire de la nationalité congolaise
Section II : de la nationalité congolaise d’origine
Section III : De la nationalité congolaise acquise
Chapitre deuxième : de la perte de l’annulation et de recouvrement de la nationalité congolaise
Section I : de la perte de la nationalité congolaise
Section II : de la déchéance de la nationalité
Section III : De la preuve de la nationalité
Livre Deuxième/ LA PERSONNE
Titre premier : De l’identification de la personne physique
Chapitre premier : Du nom
Section I : De la définition et des principes généraux
Section II : De l’attribution du nom
Section IV : De la protection et de l’abus des éléments du nom
1 de 5
0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *