Description
CONTRATS COMMERCIAUX
CONTRATS COMMERCIAUX
20.00$
Objectif du cours : Transmettre la maîtrise des règles juridiques, des mécanismes de négociation et des techniques de rédaction encadrant les transactions économiques entre professionnels.
Description persuasive du cours
Le cours de Contrats Commerciaux est un pilier incontournable de la formation en droit des affaires, en gestion et en commerce international. Dans un monde des affaires en constante mutation, la sécurité juridique des échanges repose sur la qualité et la rigueur des engagements contractuels.
Ce module permet d’assimiler les règles fondamentales régissant la formation, l’exécution et l’inexécution des contrats d’affaires, tout en analysant les spécificités des grands contrats usuels (vente commerciale, bail commercial, distribution, franchise, prestation de services). Il prépare les futurs juristes, managers et entrepreneurs à négocier efficacement, à prévenir les risques contentieux et à sécuriser le développement économique des entreprises.
Informations clés
| Élément | Détails |
| Intitulé du cours | Droit des Contrats Commerciaux |
| Public cible | Étudiants en Droit, Sciences Économiques, Gestion, Commerce International & Juristes d’entreprise |
| Durée recommandée | 45 à 60 Heures (Cours magistral, travaux dirigés & ateliers de rédaction contractuelle) |
| Niveau | Licence / Master |
Compétences à acquérir
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Négociation et rédaction : Élaborer des clauses contractuelles sécurisées (confidentialité, prix, pénalités, force majeure, juridiction).
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Analyse des contrats spécifiques : Maîtriser le régime de la vente commerciale, du bail commercial et des réseaux de distribution (franchise, concession, agence commerciale).
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Gestion de l’inexécution : Mettre en œuvre les sanctions adaptées en cas d’impayé, de retard de livraison ou de rupture abusive.
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Maîtrise du cadre réglementaire : Appliquer les règles du droit commercial international (Incoterms, droit OHADA / droit comparé) et les exigences de loyauté commerciale.
Grand plan du module
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Théorie générale du contrat commercial et phase précontractuelle
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Spécificités du contrat commercial par rapport au contrat civil (liberté de la preuve, solidarité des débiteurs, célérité).
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Pourparlers, lettres d’intention, pactes de préférence et promesses de contrat.
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La formation et le contenu du contrat commercial
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Conditions de validité (consentement, capacité, contenu licite et certain).
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Clauses clés : prix (indexation, révision), garanties, responsabilité, confidentialité et clause compromissoire (arbitrage).
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Les principaux contrats commerciaux d’échange et de jouissance
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La vente commerciale : Transfert de propriété, transfert des risques, garanties des vices cachés et de conformité.
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Le bail commercial : Droit au bail, renouvellement, fixation du loyer et déplafonnement.
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Les contrats d’intermédiation et de distribution
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Agence commerciale, commission, courtage.
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Réseaux de distribution intégrée : Franchise, concession exclusive et distribution sélective.
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Inexécution du contrat, contentieux et fin du contrat
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Exception d’inexécution, exécution forcée, résolution, résiliation et dommages-intérêts.
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Force majeure, théorie de l’imprévision et règlement des litiges (voies judiciaires et modes alternatifs/arbitrage).
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