DEMANDE DE SYLLABUS

Objectif du cours : Transmettre les règles professionnelles, les principes d'éthique et les obligations légales garantissant l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires. Description persuasive du cours Le cours de Déontologie des Affaires répond à une exigence incontournable du monde économique moderne : concilier la recherche de performance financière avec le respect strict des valeurs morales et professionnelles. Face à la multiplication des risques de fraude, de corruption, de conflits d'intérêts et de blanchiment des capitaux, la maitrise des règles déontologiques est devenue un actif stratégique majeur pour les entreprises et les institutions. Ce module permet aux futurs dirigeants, juristes, comptables et cadres d'analyser les codes de conduite, de piloter les politiques de conformité (compliance) et d'adopter des réflexes éthiques face aux dilemme professionnels. Il forme des acteurs économiques intègres, capables de protéger la réputation de leur organisation et de pérenniser la confiance des partenaires, investisseurs et clients. Informations clés Élément Détails Intitulé du cours Déontologie des Affaires et Conformité Public cible Étudiants en Gestion, Droit des Affaires, Comptabilité/Audit, Finance & Commerce Durée recommandée 30 à 45 Heures (Cours magistral, analyse de dilemme éthiques & études de cas) Niveau Licence / Master Compétences à acquérir Maîtrise des concepts éthiques et normatifs : Distinguer morale, éthique, déontologie et conformité réglementaire. Prévention du risque de non-conformité : Identifier et cartographier les risques de corruption, d'extorsion et de trafic d'influence. Gestion des conflits d'intérêts : Mettre en place des procédures de déclaration, de contrôle et d'abstention. Mise en œuvre des codes de conduite : Rédiger et faire appliquer une charte éthique et un dispositif d'alerte professionnelle (whistleblowing). Grand plan du module Fondements de l'éthique et de la déontologie professionnelle Concepts : Morale, Éthique, Droit, Déontologie et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Les grands principes : Intégrité, loyauté, confidentialité, équité et transparence. Prévention des atteintes à la probité dans les affaires Lutte contre la corruption (active et passive), le trafic d'influence et le favoritisme. Analyse des réglementations nationales et internationales (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - LBC-FT). Conflits d'intérêts et gouvernance d'entreprise Identification, déclaration et gestion des situations de conflit d'intérêts. Cadeaux, invitations, avantages en nature et relations avec les agents publics. Dispositifs de conformité et gestion de l'alerte Élaboration d'une charte déontologique et d'un code de conduite des affaires. Protection des lanceurs d'alerte, canaux de signalement interne et enquêtes éthiques. Responsabilité déontologique des professions réglementées Déontologie spécifique des comptables, auditeurs, juristes d'entreprise, banquiers et administrateurs. Sanctions disciplinaires, civiles et pénales en cas de manquement déontologique.

Objectif du cours : Transmettre l'ensemble des règles juridiques, des infractions spécifiques et des règles de procédure qui régissent la justice militaire, la discipline des forces armées et le maintien de l'ordre public. Description persuasive du cours Le cours de Droit Pénal et Procédure Pénale Militaire constitue un enseignement hautement spécialisé au cœur de la souveraineté nationale, de la défense et de la sécurité publique. Face aux exigences d'une discipline rigoureuse au sein des forces armées et de la protection des droits fondamentaux, ce module permet d'appréhender les mécanismes d'un système judiciaire d'exception. Ce programme offre une analyse approfondie des infractions purement militaires (désertion, insubordination, trahison, pillage) et des infractions de droit commun commises par du personnel militaire. Il détaille l'organisation des juridictions militaires, les prérogatives des auditeurs militaires et les spécificités de la poursuite, de l'instruction et du jugement en temps de paix comme en temps de guerre. Informations clés Élément Détails Intitulé du cours Droit Pénal et Procédure Pénale Militaire Public cible Étudiants en Droit, Cadres Militaires, Magistrats, Avocats & Auxiliaires de justice Durée recommandée 45 à 60 Heures (Cours magistral, travaux dirigés & simulations d'audiences devant le Tribunal Militaire) Niveau Licence / Master Compétences à acquérir Qualification des infractions militaires : Identifier et caractériser les infractions militaires spécifiques et les crimes contre le droit international humanitaire. Maîtrise de l'organisation judiciaire militaire : Comprendre les compétences et niveaux des juridictions militaires (Tribunaux militaires de garnison, Cours militaires, Cour opérationnelle). Conduite de la procédure d'instruction militaire : Assimiler les prérogatives de l'Auditeur militaire, de la Police Judiciaire Militaire (PJM) et le régime de la détention préventive. Maîtrise des garanties du procès équitable : Appliquer les règles de la défense, des voies de recours et de l'exécution des peines en milieu militaire. Grand plan du module Introduction et fondements du droit pénal militaire Principes généraux, nécessités de discipline militaire et articulation avec le droit pénal ordinaire. Champ d'application ratione personae (militaires, assimilés, policiers) et ratione loci (terrains militaires, théâtres d'opérations). Droit pénal militaire spécial : Les infractions militaires Infractions contre la discipline et le devoir militaire : Désertion (simple, à l'étranger, en présence de l'ennemi), insubordination, refus d'obéissance, outrage aux supérieurs. Infractions contre l'honneur et le matériel militaire : Trahison, espionnage, capitulation, pillage, destruction d'équipements militaires. Infractions graves aux conventions internationales (Crimes de guerre, crimes contre l'humanité). Organisation et compétence des juridictions militaires Structure des juridictions : Tribunaux Militaires de Garnison, Cours Militaires, Haute Cour Militaire / Cour opérationnelle. Compétences matérielles, personnelles et territoriales en temps de paix et en temps de guerre/état de siège. La procédure pénale militaire : De la poursuite au jugement Le rôle de la Police Judiciaire Militaire (PJM) et des officiers de police judiciaire. L'Auditorat Militaire : Action publique, arrestation, détention préventive et confirmation des mandats. L'instruction préparatoire et le déroulement des audiences devant les juridictions militaires. Voies de recours, garanties de la défense et exécution des peines Droits de la défense, assistance de l'avocat et principe du procès équitable. Appel, pourvoi en cassation et spécificités de l'exécution des peines militaires (dégradation militaire, destitution).

Objectif du cours : Transmettre la maîtrise des concepts économiques fondamentaux, des mécanismes de marché, du comportement des agents et des politiques macroéconomiques régissant la création et la répartition des richesses. Description persuasive du cours Le cours d'Économie Générale constitue le socle théorique indispensable pour comprendre les grands enjeux sociétaux et prendre des décisions stratégiques éclairées. Qu'il s'agisse de la fixation des prix, des fluctuations de l'inflation, du chômage, du commerce international ou du rôle de l'État dans l'économie, ce module offre une grille d'analyse rigoureuse du monde contemporain. En associant l'analyse microéconomique (choix des ménages et des entreprises) et l'analyse macroéconomique (grands équilibres nationaux et politiques publiques), ce programme prépare les étudiants à décoder les circuits économiques, à évaluer l'impact des mesures gouvernementales et à intégrer le raisonnement économique dans la gestion des organisations. Informations clés Élément Détails Intitulé du cours Économie Générale (Microéconomie et Macroéconomie) Public cible Étudiants en Économie, Gestion, Droit, Administration Publique, Commerce & Ingénierie Durée recommandée 45 à 60 Heures (Cours magistral, travaux dirigés & analyse de la conjoncture) Niveau Licence (L1 / L2) Compétences à acquérir Compréhension du circuit économique : Identifier les agents économiques, leurs fonctions et la circulation des flux réels et monétaires. Analyse microéconomique : Modéliser l'offre et la demande, calculer l'élasticité et analyser l'équilibre des marchés (concurrence, monopole, oligopole). Évaluation des agrégats macroéconomiques : Calculer et interpréter le PIB, le taux d'inflation, le taux de chômage et le solde commercial. Analyse des politiques économiques : Évaluer l'impact des politiques budgétaire, monétaire et commerciale sur la croissance et la stabilité. Grand plan du module Introduction et fondements de la science économique Objet, méthodes et grands courants de la pensée économique (Classiques, Neoclassiques, Keynesiens, Marxistes). La rareté, les besoins, les biens économiques et le circuit économique élémentaire. Microéconomie : Comportements des agents et mécanismes de marché Théorie du consommateur : Utilité, contrainte budgétaire et courbe de demande. Théorie du producteur : Facteurs de production, fonctions de coût, maximisation du profit et offre. Structures de marché : Concurrence Pure et Parfaite (CPP), Monopole, Oligopole et concurrence monopolistique. Macroéconomie : Les grands agrégats et la comptabilité nationale La mesure de l'activité économique : Produit Intérieur Brut (PIB), Revenu National et Épargne. Les déséquilibres macroéconomiques : L'inflation (causes, mesures, conséquences) et le chômage (typologies et théories). Les Politiques Économiques de l'État Objectifs du carré magique de Kaldor (Croissance, Emploi, Stabilité des prix, Équilibre extérieur). La politique budgétaire et fiscale : Dépenses publiques, déficit et dette publique. La politique monétaire : Rôle des banques centrales, taux d'intérêt, masse monétaire et régulation de la liquidité. Économie internationale et mondialisation Avantages comparatifs, libre-échange vs protectionnisme. La balance des paiements, les taux de change et la mondialisation des flux financiers.