DROIT DES SÛRETÉS

Objectif du cours : Transmettre la maîtrise des mécanismes juridiques de garanties personnelles et réelles permettant d’adosser les créances, d’optimiser l’octroi de crédit et de prémunir les créanciers contre le risque d’insolvabilité.

Description persuasive du cours

Le cours de Droit des Sûretés est au cœur du droit des affaires, du droit bancaire et de la pratique notariale. Le crédit étant le moteur de l’économie, les acteurs financiers et commerciaux ne s’engagent qu’à la condition d’obtenir des garanties solides pour sécuriser le recouvrement de leurs créances.

Ce module offre une étude approfondie des sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) et des sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges), en accord avec les législations modernes (notamment l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés). Il prépare les futurs juristes, banquiers, avocats et notaires à structurer des montages de garanties efficaces, à gérer les conflits d’attributions entre créanciers et à exécuter les sûretés lors des procédures collectives d’apurement du passif.

Informations clés

Compétences à acquérir

• Maîtrise des sûretés personnelles : Rédiger et analyser les contrats de cautionnement et les garanties à première demande.

• Structuration des sûretés réelles : Constituer des gages, nantissements de fonds de commerce/créances et hypothèques immobilières.

• Gestion des conflits de rang : Déterminer l’ordre de préférence entre créanciers chirographaires, privilégiés et hypothécaires.

• Exécution des garanties : Mettre en œuvre les procédures de réalisation des sûretés (attribution judiciaire, pacte commissoire, vente forcée).

Grand plan du module

1. Notions générales et classification des sûretés

   • Définition, rôle économique du crédit, garantie générale des créanciers et distinction sûretés personnelles / réelles / propriété-garantie.

2. Les sûretés personnelles

   • Le cautionnement : Formation, caractères (accessoire, subsidiaire), effets (bénéfice de discussion, bénéfice de division) et extinction.

   • La garantie autonome (à première demande) et la lettre d’intention : Régime juridique, autonomie de l’engagement et limites (fraude ou abus manifeste).

3. Les sûretés réelles mobilières

   • Le gage de meubles corporels : Avec ou sans dépossession, constitution, inscription au registre et réalisation.

   • Le nantissement de meubles incorporels : Nantissement de créance, de compte bancaire, de fonds de commerce et de parts sociales.

   • La propriété utilisée comme garantie : La réserve de propriété et la cession de créance à titre de garantie.

4. Les sûretés réelles immobilières : L’Hypothèque

   • Types d’hypothèques (conventionnelle, légale, judiciaire).

   • Constitution, formalités de publicité foncière, effets (droit de suite, droit de préférence) et purges des hypothèques.

5. Les privilèges et le classement des créanciers

   • Privilèges généraux et spéciaux (du Trésor public, des salariés, du bailleur).

   • L’ordre de distribution des deniers et le sort des sûretés en cas de procédure collective d’apurement du passif.