DROIT FISCAL
Contenu Cours
AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION GENERALE
SECTION I : DÉFINITION DU DROIT FISCAL, SES SOURCES ET SA PLACE DANS L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE
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SECTION 2 : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE L’IMPOT
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SECTION 3 : DEFINITION DE L’IMPOT, SES ELEMENTS, SES PRINCIPES ET SES CLASSIFICATIONS.
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SECTION 4 : ETABLISSEMENT DE L’IMPÔT
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SECTION 5 : DIFFÉRENCE ENTRE L’IMPÔT ET LES AUTRES RESSOURCES DE L’ETAT
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PREMIERE PARTIE : IMPOTS PRÉVUS DANS LA LÉGISLATION FISCALE CONGOLAISEPREMIERE PARTIE : IMPOTS PRÉVUS DANS LA LÉGISLATION FISCALE CONGOLAISE
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SOUS PARTIE I IMPÔTS DIRECTS
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TITRE I : IMPOTS REELS
INTRODUCTION
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CHAPITRE 1ÈR : IMPÔT FONCIER
Introduction
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Section I Notions sur le régime foncier congolais
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Section II La fixation de l’assiette de l’impôt foncier
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Section III. Personnes imposables, exemptions et exonérations à l’impôt foncier
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Section IV Cas pratiques
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CHAPITRE II. IMPÔT SUR LE VÉHICULE ET LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE
Introduction
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SOUS CHAPITRE I IMPÔT SUR LES VÉHICULES
Aperçu
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Section I Matière et personnes imposables Par 1 La matière imposable
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Section II Base et taux d’imposition et Véhicules exonérés Par 1 Base et taux d’imposition
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Section III Appréciation critique de l’impôt sur les véhicules
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SOUS CHAPITRE II. TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE
Introduction
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Ce cours de droit fiscal est upper interessant pour tout le monde, il pourvoit des connaissances en matiere d’impot.
Cependant, ce cours est trop vaste, trop rattache aux lois, meritant son titre de “droit fiscal”. Raison pour laquelle il importe de completer la lecture avec le doc code des impots pour completer ses connaissances. Je l’ai trop aime, et je conseil a toute personne de faire aussi son etude.
Un excellent cours, le module de droit fiscal nous ouvre largement notre connaissance par rapport à la loi en matière d’impôt et taxe, nos zones d’ombres ont été largement éclairée. Nous avons beaucoup apprécier aussi la qualité de la saisie et la disposition des textes.
Cependant nous pensons qu’à cause de sa profondeur et sa grandeur ce cours devait être donné en deux parties afin de nous permettre de mieux saisir facilement certaines parties importante évoquer dans ce module et permettre à l’étudiant de ne pas y mettre beaucoup de temps.
Ce cours prépare des agents administratifs bien outillés,pour eviter la tracasserie ou bien ne pas être complaisant pour la rigueur avec la quelle la procédure administrative une fois suivie, elle renfloue la caisse de l’Eta