DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE – BREF

Objectif du cours : Maîtriser le cadre répressionnel des infractions d’affaires pour prévenir et sanctionner la criminalité économique, financière et fiscale.

Description persuasive du cours

Le cours de Droit Pénal Économique offre une expertise indispensable face à la sophistication croissante des infractions financières. Il permet de comprendre les mécanismes d’incrimination des atteintes aux finances publiques, à la transparence des marchés et aux intérêts des entreprises. Ce module forme des spécialistes capables de piloter la conformité anti-fraude, de prévenir les risques pénaux des dirigeants et d’assurer la défense ou la poursuite des infractions d’affaires.

Informations clés

Compétences à acquérir

• Qualification des infractions d’affaires : Identifier le détournement, le blanchiment, l’abus de biens sociaux et la fraude.

• Évaluation de la responsabilité : Déterminer les responsabilités pénales des dirigeants et des personnes morales.

• Maîtrise des procédures financières : Comprendre le rôle des organes de contrôle (CENAREF, IGF) et les sanctions pénales/douanières.

Grand plan du module

1. Notions générales et responsabilité pénale des affaires

   • Éléments constitutifs de l’infraction économique et responsabilité des dirigeants/personnes morales.

2. Atteintes à la probité et aux finances publiques

   • Détournement de deniers publics, corruption, concussion, favoritisme et enrichissement illicite.

3. Infractions liées à la vie des sociétés et du marché

   • Abus de biens sociaux (ABS), banqueroute, escroquerie, faux en écriture et concurrence illégale.

4. Blanchiment des capitaux et criminalité financière internationale

   • Circuit de blanchiment, financement du terrorisme, paradis fiscaux et coopération internationale.

5. Droit pénal fiscal, douanier et des changes

   • Fraude fiscale, contrebande, fausse déclaration en douane et infractions à la réglementation des changes.