GRANDS SERVICES PUBLICS ET MARCHÉS PUBLICS

Objectif du cours : Transmettre la maîtrise du régime juridique, institutionnel et financier des grands services publics et des marchés publics, encadrant l’action administrative, la commande publique et le partenariat public-privé.

Description persuasive du cours

Le cours de Grands Services Publics et Marchés Publics est au cœur du droit administratif général et du droit public des affaires. L’État et les collectivités territoriales doivent répondre aux besoins d’intérêt général (éducation, santé, énergie, eau, transports) tout en contractant de manière transparente et efficiente pour réaliser des infrastructures et acquérir des fournitures ou prestations.

Ce module permet de comprendre les lois fondamentales du service public (les “lois de Rolland”), ses modes de gestion (régie, délégation, concession) ainsi que l’ensemble de la chaîne de passation des marchés publics (de la planification des besoins au choix de l’attributaire et au contrôle de l’exécution). En abordant la régulation moderne et la prévention de la corruption dans la commande publique, ce cours forme des juristes publics, des acheteurs publics et des dirigeants d’entreprises privées armés pour sécuriser les contrats publics et piloter les services d’intérêt général.

Informations clés

Compétences à acquérir

• Maîtrise du régime du Service Public : Identifier les critères du service public et appliquer ses principes fondamentaux (continuité, égalité, mutabilité/adaptabilité).

• Choix du mode de gestion approprié : Arbitrer entre gestion directe (régie, établissement public) et gestion déléguée (concession, affermage, PPP).

• Maîtrise de la passation des marchés publics : Rédiger et vérifier le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), choisir les procédures d’attribution (appel d’offres ouvert/restreint, de gré à gré).

• Gestion et exécution du contrat public : Suivre l’exécution, gérer les avenants, appliquer les pénalités et régler le contentieux de la commande publique.

Grand plan du module

1. Théorie générale et principes fondamentaux des Services Publics

   • Notion, critères d’identification (intérêt général, prérogatives de puissance publique, contrôle) et typologie (SPA vs SPIC).

   • Les principes cardinaux du service public (Lois de Rolland) : Continuité, Égalité (neutralité) et Mutabilité/Adaptabilité.

2. Modes de gestion des Services Publics

   • Gestion directe / unilatérale : Régie directe, régie autonomisée, établissements publics.

   • Gestion déléguée / contractuelle : Concession de service public, affermage, régie intéressée et Partenariats Public-Privé (PPP).

3. Principes généraux et préparation des Marchés Publics

   • Principes directeurs de la commande publique : Liberté d’accès, égalité de traitement et transparence des procédures.

   • Définition préalable des besoins, estimation de la valeur du marché et élaboration des pièces contractuelles (CCAG, CCAP, CTP).

4. Procédures de passation et attribution des Marchés Publics

   • Organes de contrôle et d’attribution (Autorité de Régulation des Marchés Publics – ARMP, Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics – DGCMP).

   • Modes de passation : Appel d’offres (ouvert, restreint), demande de cotations, procédure de gré à gré (entente directe) et critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

5. Exécution, contentieux et fin du marché public

   • Exécution financière (avances, acomptes, retenue de garantie), révision des prix et avenants.

   • Pouvoirs de l’administration (direction, modification unilatérale, sanctions) et droits du cocontractant (équilibre financier, imprévision, fait du prince).

   • Voies de recours, contentieux précontractuel/contractuel et règlement amiable des différends.