DROIT DES ASSURANCES

📑 Cours : Droit des Assurances Ce cours initie les étudiants aux principes juridiques qui régissent les contrats d’assurance et les relations entre assureurs, assurés et bénéficiaires. Il met en évidence le rôle stratégique du droit des assurances dans la protection des individus, des entreprises et de l’économie.

Objectifs principaux

• Comprendre les fondements juridiques et économiques du contrat d’assurance.
• Identifier les droits et obligations des parties prenantes (assureur, assuré, bénéficiaire).
• Étudier les différents types d’assurances : vie, santé, responsabilité civile, biens, transport, etc.
• Analyser les mécanismes de règlement des litiges et de protection des consommateurs.
• Développer une réflexion critique sur les enjeux contemporains du secteur des assurances.

Contenu du cours

• Introduction au droit des assurances et son évolution historique.
• Principes généraux du contrat d’assurance : formation, validité, exécution.
• Typologie des assurances et régimes juridiques spécifiques.
• Rôle des institutions de régulation et de contrôle.
• Études de cas pratiques sur les litiges et jurisprudences.
• Défis actuels : digitalisation, fraude, inclusion financière et assurance obligatoire.

Compétences acquises

À l’issue du cours, l’étudiant sera capable de :

• Expliquer et appliquer les règles juridiques relatives aux assurances.
• Rédiger et analyser des contrats d’assurance.
• Évaluer les risques et proposer des solutions adaptées.
• Contribuer à la gestion et au développement du secteur des assurances dans un cadre légal et éthique.